Mort d’un cheval : les démarches et le sort de ses papiers

La mort d’un cheval laisse peu de temps pour s’occuper des papiers, et c’est souvent le moment où l’on a le moins envie de le faire. Les démarches sont pourtant obligatoires et encadrées. Les connaître à l’avance évite de chercher dans l’urgence. Voici les options pour la prise en charge du corps, la déclaration au SIRE, le sort du document d’identification, et la façon de clore le carnet de santé.

Préparer ces démarches à l’avance

Le guide « Les démarches sanitaires du détenteur d’équidés » de l’IFCE, édition 2023, le dit sans détour : s’occuper d’un cheval, c’est aussi anticiper sa mort et en préparer les aspects matériels. Il rappelle que le recours à un équarrisseur ou à une société d’incinération est obligatoire, et que son coût n’est pas négligeable.

Trois gestes à faire dès aujourd’hui, à froid :

• vérifie que ton espace SIRE est créé et habilité, pour déclarer en ligne le moment venu ;
• note dans le carnet de santé où se trouve le document d’identification ;
• si ton cheval est en pension, fixe par écrit avec le gérant qui prévient qui, et qui s’occupe des démarches.

Ce qui est interdit

Le guide de l’IFCE rappelle que l’enfouissement d’un équidé est strictement interdit. Il cite l’article L.228-5 du code rural et une amende de 3 750 €. Le corps est donc pris en charge par un professionnel.

Les trois options de prise en charge

L’équarrissage par le service en ligne de l’IFCE

Le guide décrit un service d’équarrissage mis en place par l’ATM Équidés-ANGEE et hébergé par l’IFCE. Il permet, dans la même démarche, de déclarer la mort au SIRE et de régler les frais d’enlèvement à un tarif mutualisé. Les étapes :

1. Connecte-toi à ton espace SIRE, rubrique « Mes démarches & outils », puis « Équarrissage ».
2. Sélectionne le cheval et indique l’adresse du lieu d’enlèvement.
3. Paie les frais en ligne, puis imprime l’attestation de paiement.
4. Selon ta zone, tu es redirigé vers la prise de rendez-vous, ou tu contactes l’équarrisseur indiqué.
5. Le jour de l’enlèvement, remets l’attestation de paiement et le document d’identification du cheval.

Un autre service d’équarrissage

Tu es libre de choisir une autre entreprise d’équarrissage. Le guide précise que le contact, le paiement et les modalités d’enlèvement dépendent alors de l’entreprise.

La crémation

Le guide cite aussi la crémation par un crématorium animalier, qui prend le cheval en charge individuellement. Renseigne-toi sur les tarifs et les délais avant d’en avoir besoin.

Déclarer la mort au SIRE

Le guide de l’IFCE cite l’article D212-53 du code rural : la mort d’un équidé se déclare au fichier central SIRE. Il explique pourquoi : la fiabilité de la base, le suivi de la population des équidés et la gestion des risques sanitaires en dépendent.

Avec le service en ligne de l’IFCE, la déclaration se fait dans la même démarche que le paiement de l’enlèvement. Si la mort n’a pas été enregistrée, le guide indique que ton espace SIRE permet de la déclarer depuis la gestion de la propriété. Vérifie dans les semaines qui suivent que la mort apparaît bien sur la fiche du cheval.

Le document d’identification

Selon le guide, c’est le professionnel choisi qui prend en charge le document d’identification du cheval. Il le renvoie au SIRE, qui enregistre la mort et invalide le document.

• Tu veux garder le livret en souvenir : le guide conseille de joindre au document une enveloppe timbrée à ton nom et à ton adresse, pour qu’il te soit renvoyé une fois invalidé.
• Le document n’a pas été remis lors de l’enlèvement : tu dois le renvoyer toi-même au SIRE.

Avant de le remettre, photographie les pages utiles : identité, signalement, vaccinations. Ce que contient ce document est détaillé dans l’article sur le document d’identification du cheval.

Le registre d’élevage du lieu

Le guide de l’IFCE inclut la mort dans les mouvements que le détenteur inscrit dans le registre d’élevage. Si ton cheval vivait chez toi, note-la avec sa date. S’il vivait en pension, c’est le gérant qui l’inscrit dans le registre du lieu. Le fonctionnement du registre est expliqué dans l’article sur le registre d’élevage du cheval.

Clore le carnet de santé

Le carnet de santé t’appartient. Pour le clore :

• note la date de la mort et ce que ton vétérinaire t’a indiqué ;
• joins l’attestation de paiement de l’enlèvement ou la facture de crémation ;
• garde la référence de la déclaration au SIRE ;
• si ton cheval était assuré, rassemble ces pièces pour ton assureur et relis ton contrat.

Si tu utilisais une application, exporte le dossier avant de supprimer la fiche : l’article sur les critères pour choisir une application rappelle pourquoi l’export compte.

Récapitulatif

1. Appeler le vétérinaire.
2. Choisir l’équarrissage ou la crémation ; l’enfouissement est interdit.
3. Déclarer la mort au SIRE et payer l’enlèvement, en ligne si possible.
4. Remettre le document d’identification au professionnel, avec une enveloppe timbrée pour le récupérer.
5. Inscrire la mort dans le registre d’élevage du lieu.
6. Clore le carnet de santé.

La source à lire

Le guide de l’IFCE sur les démarches du détenteur d’équidés consacre une fiche à la fin de vie et à l’équarrissage.