Dès que 3 équidés vivent sur un même lieu, le détenteur doit désigner un vétérinaire sanitaire auprès des services de l’État. Ce n’est pas forcément un nouveau vétérinaire : ton vétérinaire habituel tient souvent ce rôle. Voici ce que dit la règle, comment faire la déclaration, et en quoi consiste la visite sanitaire qui en découle.
Le rôle du vétérinaire sanitaire
Le guide « Les démarches sanitaires du détenteur d’équidés » de l’IFCE, édition 2023, place le vétérinaire sanitaire au centre du dispositif de sécurité sanitaire : surveillance, prévention et lutte contre les maladies. C’est l’interlocuteur des services de l’État pour ton lieu de détention.
Il ne remplace pas le vétérinaire qui soigne ton cheval. Les deux fonctions coexistent, et elles sont souvent tenues par la même personne.
Quand la désignation est obligatoire
Le guide de l’IFCE et le RESPE donnent le même seuil : la déclaration d’un vétérinaire sanitaire est obligatoire pour un lieu de détention où sont présents 3 équidés ou plus.
Deux situations courantes :
- tu gardes 3 chevaux chez toi : la démarche te revient, comme la déclaration du lieu de détention ;
- ton cheval vit en pension : c’est le responsable de la pension qui désigne le vétérinaire sanitaire du lieu.
Quand plusieurs détenteurs occupent le même lieu et ont chacun moins de 3 équidés, le guide juge souhaitable qu’au moins l’un d’eux déclare un vétérinaire sanitaire.
Qui choisir
Selon le guide et le RESPE, le vétérinaire traitant ou ton vétérinaire de proximité convient dans la majorité des cas, à une condition : être habilité comme vétérinaire sanitaire par la direction départementale de la protection des populations, la DDPP. Les règles à connaître :
- l’habilitation vaut pour le département du lieu de détention ; le RESPE précise qu’elle couvre au plus 5 départements autour du domicile professionnel du vétérinaire ;
- le détenteur a le droit de déclarer ensemble plusieurs vétérinaires d’un même cabinet ;
- le vétérinaire sanitaire ne doit pas être propriétaire des chevaux, ni détenir une participation financière dans le lieu où il intervient à ce titre.
La préfecture tient la liste des vétérinaires habilités du département. Le plus direct reste de poser la question à ton vétérinaire.
La déclaration en deux étapes
Étape 1 : le formulaire signé
Le formulaire de désignation se télécharge sur le site de l’IFCE. Il est signé par le détenteur et par le ou les vétérinaires désignés, qui marquent ainsi leur accord. Le guide signale deux modèles : l’un pour le détenteur des équidés, l’autre pour une personne qui n’en est pas détentrice, comme le responsable d’un rassemblement ou d’une manifestation.
Étape 2 : l’envoi à la DDPP
Le formulaire part à la DDPP du département du lieu de détention, qui l’accepte et l’enregistre. Le guide précise que l’absence de réponse sous 15 jours vaut acceptation. Garde une copie du formulaire : c’est ta preuve. Les coordonnées de ta DDPP figurent dans l’annuaire de service-public.fr.
La visite sanitaire
La désignation entraîne une visite sanitaire des équidés. Ce que le guide de l’IFCE en dit :
- elle concerne tous les détenteurs de 3 équidés ou plus qui ont déclaré un vétérinaire sanitaire ;
- elle a lieu une fois tous les deux ans au plus, et dure environ une heure ;
- c’est le vétérinaire qui prend contact avec toi pour fixer la date ;
- elle est gratuite pour le détenteur, car financée par l’État ;
- elle porte sur un thème qui change tous les deux ans : le bien-être des équidés pour la campagne 2022/2023 ;
- le vétérinaire remplit un questionnaire avec toi, puis te remet une fiche de synthèse.
Le questionnaire et la fiche de synthèse se conservent 5 ans dans le registre d’élevage. Le fonctionnement du registre est détaillé dans l’article sur le registre d’élevage du cheval.
À ne pas confondre avec le bilan sanitaire d’élevage
Le guide distingue la visite sanitaire du bilan sanitaire d’élevage. Le bilan est réalisé par le vétérinaire traitant : une visite annuelle de l’ensemble des chevaux, avec un bilan écrit et un protocole de soins, puis une visite de suivi. Il lui permet de prescrire les médicaments prévus dans ce protocole sans se déplacer à chaque fois. La visite sanitaire, elle, est un échange financé par l’État sur un thème national.
En concours et en rassemblement
Le vétérinaire sanitaire intervient aussi lors des rassemblements d’équidés. Le guide indique que l’organisateur désigne un vétérinaire sanitaire habilité dans le département, et que le contrôle des équidés est obligatoirement fait par lui en cas de vente de chevaux. Ce qu’il faut emporter en concours est détaillé dans l’article sur le dossier santé pour un concours.
Ce que tu notes dans le carnet de santé
- le nom et les coordonnées du vétérinaire sanitaire du lieu où vit ton cheval ;
- la date de la dernière visite sanitaire et son thème ;
- si ton cheval est en pension, le nom du vétérinaire sanitaire de la pension, à demander au gérant.
Pour la répartition des documents entre toi et la pension, lis l’article sur le carnet de santé d’un cheval en pension.
La source à lire
Le guide de l’IFCE sur les démarches du détenteur d’équidés détaille la désignation du vétérinaire sanitaire et la visite sanitaire.
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