Déclarer le lieu de détention de ton cheval : qui, comment, quand

Dès qu’un cheval vit chez toi, même un seul, tu deviens son détenteur et tu dois déclarer ton lieu de détention à l’IFCE. La démarche est gratuite et se fait une seule fois, mais elle n’est pas automatique. Voici qui doit la faire, qui en est dispensé, comment la remplir et ce que tu gardes ensuite.

Pourquoi cette déclaration existe

Le guide « Les démarches sanitaires du détenteur d’équidés » de l’IFCE, édition 2023, résume l’objectif : répertorier tous les lieux qui accueillent des chevaux en France. En cas d’épidémie, chacun de ces lieux est traité comme une entité sanitaire, qui fera l’objet de mesures de prévention. Le RESPE, réseau de surveillance des maladies équines, ajoute que cette liste permet aux services sanitaires d’informer l’ensemble des détenteurs concernés.

Le guide cite la base légale : la déclaration des lieux de détention est obligatoire depuis le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010.

Qui est détenteur

Le guide de l’IFCE définit le détenteur comme la personne, physique ou morale, responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire. Professionnels et particuliers sont concernés, quel que soit l’usage des chevaux.

Le guide donne des exemples de personnes qui doivent se déclarer :

• un particulier qui garde un cheval chez lui pour le loisir ;
• un éleveur qui a des juments ;
• un agriculteur qui prend des chevaux en pension ;
• le gérant d’un gîte d’étape équestre ;
• l’organisateur principal d’une foire ou d’un concours, si le lieu n’est pas déjà déclaré.

Qui ne se déclare pas

Le même guide liste les cas où la démarche revient à quelqu’un d’autre :

• ton cheval vit en pension : c’est le responsable de la pension qui déclare le lieu, même si tu viens t’en occuper chaque jour ;
• tu loues un terrain à une personne qui y met des chevaux : c’est le locataire qui se déclare ;
• une clinique vétérinaire ou un transporteur n’ont pas à se déclarer à ce titre.

Deux structures passent par un tiers : un lieu d’entraînement de chevaux de course est enregistré par l’intermédiaire de France Galop ou du Trot, et un centre équestre enregistré auprès de la FFE par l’intermédiaire de la fédération. Le guide demande de vérifier les informations à réception de l’attestation.

Le partage des rôles entre propriétaire et pension est détaillé dans l’article sur le carnet de santé d’un cheval en pension.

Le piège : se croire déjà enregistré

Le guide de l’IFCE et le RESPE insistent sur ce point : avoir fait des démarches au SIRE comme propriétaire, éleveur ou étalonnier ne fait pas de toi un détenteur enregistré. La déclaration du lieu est une démarche à part.

Déclarer en ligne

1. Connecte-toi à ton espace SIRE sur le site de l’IFCE. Si tu n’as pas de compte, la création est expliquée dans l’article sur l’espace SIRE.
2. Ouvre la rubrique « Sanitaire & détention », puis la page « Déclarer mes lieux de détention ».
3. Le premier tableau liste les lieux que tu as déjà déclarés : vide lors de ta première connexion.
4. Le second tableau liste les adresses associées à ton nom dans la base SIRE. Pour chacune, indique s’il s’agit d’un lieu qui accueille des équidés ou non.
5. Renseigne le téléphone portable et le mail du contact : le guide les juge indispensables pour joindre le détenteur en cas de crise.

Déclarer sur papier

Le formulaire se télécharge sur le site de l’IFCE, ou se demande au SIRE par mail ou par téléphone. Une fois rempli, le guide indique deux adresses d’envoi : [email protected], ou par courrier à l’IFCE, SIRE, Service Traçabilité, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour cedex.

L’attestation et le numéro de détenteur

À la fin de la démarche, une attestation est générée en PDF si tu as déclaré en ligne, ou t’est envoyée par courrier pour une déclaration papier. Elle porte ton numéro de détenteur. Le guide demande d’être en mesure de la présenter aux services sanitaires en cas de contrôle, et précise qu’elle reste disponible dans ton espace SIRE.

Range-la avec ton registre d’élevage : ce numéro figure dans sa première partie, comme l’explique l’article sur le registre d’élevage du cheval.

Une déclaration définitive, à tenir à jour

Selon le guide et le RESPE, la déclaration est définitive : tu n’as pas à la renouveler chaque année. Le guide demande en revanche de signaler au SIRE tout changement : fermeture du lieu, nouvelles coordonnées, changement de responsable.

Ce que tu risques sans déclaration

Le RESPE indique que l’absence de déclaration d’un lieu de détention est passible d’une amende de 3e classe, soit 450 €. Le guide de l’IFCE rappelle que des agents contrôlent les détenteurs et que chaque manquement aux obligations sanitaires expose à une sanction de 450 à 1 500 €. Ces montants viennent de documents datés de 2021 et 2023 : vérifie la règle en vigueur auprès de l’IFCE.

Les obligations qui suivent

• Tenir un registre d’élevage pour le lieu, quel que soit le nombre de chevaux.
• À partir de 3 équidés présents, désigner un vétérinaire sanitaire : voir l’article sur le vétérinaire sanitaire.
• Vérifier l’identification de chaque cheval avant son arrivée.

Le carnet de santé, lui, reste celui de chaque cheval. Note la date de ta déclaration et ton numéro de détenteur sur sa première page.

La source à lire

Le RESPE détaille les obligations du détenteur d’équidés, déclaration du lieu comprise.